• Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Événements
  • Services
  • Galerie
  • Contact
Contact rapide
Documents officiels

Informations Légales

Mentions légales · Conditions · Confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi né 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'Éditeur du site internet lstageuniverse.fr.

Éditeur du site
Raison sociale
LS Stage Universe
Forme juridique
Entreprise individuelle
Fondateur / Directeur
Tom Prouteau (TomTom)
Date de création
30 mai 2023
Siège social
L'Aiguillon-sur-Vie
Région
Pays de la Loire, France
Site internet
lstageuniverse.fr
Email
contact@lstageuniverse.fr
Email perso
tomprouteau4971@gmail.com
Activité
Organisation événementielle
Hébergement du site

Le site lstageuniverse.fr est hébergé par :

Hébergeur
Tom Prouteau
Adresse
L'Aiguillon-sur-Vie

En cas de besoin, les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à contact@lstageuniverse.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphiques, logotypes, images, sons, vidéos) est la propriété exclusive de LS Stage Universe – LS Corporation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LS Stage Universe.

Le logo LS Stage Universe, ses déclinaisons graphiques et le nom commercial sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Responsabilité

LS Stage Universe s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, la précision ni la mise à jour en temps réel de toutes les informations publiées.

LS Stage Universe décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. LS Stage Universe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

Droit applicable

Le présent site et les mentions légales qui y sont associées sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon (Vendée) seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lstageuniverse.fr

Conditions Générales de Service – version Avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'ensemble des prestations de services proposées par LS Stage Universe (Tom Prouteau, L'Aiguillon-sur-Vie, 85). Elles s'appliquent à toute estimation acceptée ou bon de commande signé entre LS Stage Universe et le Client.

Article 1 – Objet et champ d'application

LS Stage Universe propose des prestations de services dans le domaine de l'organisation événementielle : concerts, spectacles vivants, soirées privées, anniversaires, événements corporate, galas, festivals, tournées artistiques, scénographie et technique audiovisuelle.

Toute commande passée auprès de LS Stage Universe implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Formation du contrat

2.1 – Estimation

Toute prestation fait l'objet d'une estimation préalable établie par LS Stage Universe. L'estimation précise la nature des prestations, leur durée, les modalités de réalisation et le prix HT ou TTC selon le statut fiscal applicable.

2.2 – Acceptation

Le contrat est formé dès réception par LS Stage Universe du document signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant signé.

2.3 – Informations client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne exécution des prestations (date, lieu, nombre de participants, contraintes techniques, etc.).

Article 3 – Tarifs et paiement

3.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. LS Stage Universe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

3.2 – Modalités de paiement

  • Acompte de 30 % du montant total TTC à la signature du contrat
  • 50 % supplémentaires à 30 jours avant la date de l'événement
  • Solde (20 %) au plus tard le jour de l'événement ou à réception de la facture finale

3.3 – Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire (IBAN fourni sur la facture), chèque à l'ordre de LS Stage Universe, espèces dans les limites légales en vigueur.

3.4 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

En cas de non-paiement de l'acompte dans les 7 jours suivant la signature du contrat, LS Stage Universe se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité.

Article 4 – Annulation et modification

4.1 – Annulation par le Client

  • Plus de 60 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte, déduction faite des frais engagés
  • Entre 30 et 60 jours : conservation de 50 % de l'acompte
  • Moins de 30 jours : conservation totale de l'acompte. Si les sommes versées sont inférieures à 50 % du montant initial convenu, le solde restant dû sera facturé
  • Moins de 7 jours : facturation de 100 % du montant total convenu

4.2 – Annulation par LS Stage Universe

En cas d'annulation de la prestation par LS Stage Universe (hors cas de force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées. LS Stage Universe ne saurait être tenu responsable au-delà de ce remboursement.

4.3 – Modification de la date

Toute modification de date est soumise à la disponibilité de LS Stage Universe et peut entraîner une révision tarifaire. Elle doit être demandée par écrit au moins 30 jours avant l'événement initial.

Article 5 – Force majeure

LS Stage Universe ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, décision gouvernementale, incendie, etc.).

Dans ce cas, LS Stage Universe s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report de l'événement. Si le report est impossible, les sommes versées seront remboursées déduction faite des dépenses irrécupérables déjà engagées.

Article 6 – Obligations et responsabilités

Obligations de LS Stage Universe

  • Fournir les prestations conformément au contrat accepté
  • Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires
  • Informer le Client de tout imprévu susceptible d'affecter la prestation
  • Respecter les délais convenus

Obligations du Client

  • Respecter les délais de paiement
  • Fournir en temps voulu les informations et accès nécessaires
  • Assurer la sécurité des lieux mis à disposition
  • Obtenir les autorisations administratives nécessaires (mairie, SACEM, etc.) sauf si cette mission est expressément confiée à LS Stage Universe
  • Assurer l'encadrement du public et le respect des règles de sécurité

ℹ️ La responsabilité de LS Stage Universe est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée.

Article 7 – Droits à l'image et communication

LS Stage Universe se réserve le droit de photographier et filmer les événements organisés afin de constituer un portfolio de références, sauf opposition expresse et écrite du Client avant le début de la prestation.

Les photos et vidéos peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales). En cas d'opposition, le Client doit en informer LS Stage Universe par écrit au moins 15 jours avant l'événement.

Article 8 – Confidentialité

LS Stage Universe s'engage à traiter de façon confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la préparation et de l'exécution des prestations.

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec LS Stage Universe.

Politique de confidentialité – Avril 2026

LS Stage Universe accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement
Responsable
Tom Prouteau
Structure
LS Stage Universe
Adresse
L'Aiguillon-sur-Vie, 85
Contact DPO
contact@lstageuniverse.fr
Données collectées et finalités

Via le formulaire de contact

  • Prénom, nom : identification du demandeur
  • Email : réponse à votre demande, envoi de proposition
  • Téléphone : contact pour finaliser votre projet
  • Type d'événement, description : élaboration de votre estimation personnalisée

Via la navigation sur le site

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques, si consentement)
  • Données de session : durée de visite, parcours de navigation

Base légale des traitements

  • Exécution d'un contrat ou mesures pré-contractuelles (formulaire de contact)
  • Intérêt légitime (amélioration du site)
  • Consentement (cookies non essentiels)
Durée de conservation
Données prospects
3 ans après le dernier contact
Données clients
5 ans après la fin du contrat
Données de navigation
13 mois maximum
Données comptables
10 ans (obligation légale)
Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par LS Stage Universe et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie) uniquement dans le cadre de l'exécution de nos services
  • Les autorités compétentes sur demande légale

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et agissent uniquement sur nos instructions.

Sécurité des données

LS Stage Universe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

  • Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL)
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières
  • Mots de passe robustes et authentification renforcée

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@lstageuniverse.fr – Réponse sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. LS Stage Universe ne saurait être responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

LS Stage Universe

L'Aiguillon-sur-Vie – Vendée – France

Mentions légales Conditions Confidentialité Cookies FAQ

© 2023-2026 LS Corporation

`n